Le maître d’œuvre accepte ou rectifie le projet puis établit le projet de décompte général qu’il transmet au représentant du pouvoir adjudicateur. Le projet de décompte général est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et devient alors le décompte général.
• Le représentant du pouvoir adjudicateur vous notifie le décompte général avant la plus tardive de ces deux dates :
- 40 jours après la date de votre remise au maître d’œuvre du projet de décompte final ;
- 12 jours après la publication de l’index de référence permettant la révision du
solde.
